Convention collective des formateurs : laquelle s'applique ?

Quelle convention collective pour un formateur ?

La convention collective applicable à un formateur salarié dépend de l'activité principale de son employeur, pas du métier de formateur en lui-même. Un formateur employé par un organisme privé dont l'activité principale est la formation relève en général de la convention collective nationale des organismes de formation, identifiée par le numéro d'identification des conventions collectives (IDCC) 1516, signée le 10 juin 1988.

Un formateur employé par un CFA, une société de portage salarial ou un établissement public relève d'une autre convention ou d'un autre cadre, propre à cet employeur. Le bulletin de paie doit indiquer la convention collective applicable : c'est la référence la plus fiable en cas de doute, selon service-public.gouv.fr.

Qui est couvert par la convention des organismes de formation ?

Le texte de la convention collective nationale des organismes de formation règle, sur l'ensemble du territoire, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation. Elle vise les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation de personnes en activité, de demandeurs d'emploi ou de particuliers.

Un organisme dont la formation n'est qu'une activité secondaire, derrière une activité principale différente, peut relever d'une autre convention de branche. C'est pourquoi deux formateurs au même poste, chez deux employeurs différents, peuvent relever de règles distinctes.

Comment sont classés les formateurs ?

Depuis l'accord du 16 janvier 2017, la classification de la convention repose sur un système de paliers d'emplois, et non plus seulement sur des catégories figées. Chaque emploi est évalué selon plusieurs critères classants, dont l'autonomie, la responsabilité et la polyvalence entre plusieurs filières de métiers. L'addition des points obtenus sur ces critères donne un coefficient, qui se rattache à l'un des 31 paliers d'emplois de la grille.

Ce palier doit figurer dans le contrat de travail et sur le bulletin de paie du formateur. En cas de désaccord ou de doute sur son classement, le salarié peut demander un entretien à son employeur, qui doit se tenir dans les 3 mois suivant la demande, pour détailler les compétences retenues.

Quelle est la grille des salaires en 2026 ?

Le salaire minimum correspondant à chaque palier n'est pas figé : il est révisé périodiquement par des avenants salariaux, distincts de la grille de classification elle-même. Un avenant signé le 4 février 2026 engage par ailleurs une réécriture complète de l'article de la convention consacré aux rémunérations minimales mensuelles, sur une période de transition de 4 ans, avec un ancrage explicite sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic).

Notre page salaire du formateur détaille les écarts observés entre employeurs et statuts, sources à l'appui.

Que prévoit-elle sur le temps de travail des formateurs ?

Le temps de travail des salariés des organismes de formation suit, pour l'essentiel, le cadre général applicable à la durée du travail en France (35 heures hebdomadaires de référence, ou forfait annuel pour certains cadres), complété par des accords de branche sur l'aménagement du temps de travail. La répartition entre les heures passées devant un groupe en formation et celles consacrées à la préparation n'est pas fixée par un coefficient unique dans le texte de base : elle se négocie au niveau de chaque organisme, dans le cadre contractuel applicable.

Formateur en CFA, en portage, au GRETA : quelle autre convention ?

Un formateur n'employé par un organisme privé de formation relève d'un cadre différent :

Notre page formateur en CFA détaille la rémunération observée pour ce profil précis. Pour choisir entre salariat et indépendance, notre pilier formateur indépendant compare les statuts possibles et leurs démarches respectives.