Portage salarial pour formateur : fonctionnement, conditions et coût

Qu'est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial fait intervenir trois acteurs : le formateur porté, la société de portage et le client. Le formateur négocie sa mission directement avec le client, mais c'est la société de portage qui signe le contrat commercial, facture la prestation, et verse un salaire au formateur une fois le client payé.

Juridiquement, le formateur porté a le statut de salarié de la société de portage, avec un contrat de travail, une fiche de paie et les cotisations qui vont avec. C'est ce qui distingue le portage de la micro-entreprise : la responsabilité de facturation et de recouvrement reste du côté de la société de portage, pas du formateur.

Un formateur peut-il être en portage salarial ? (conditions)

L'accès au portage salarial est conditionné par le Code du travail : il faut justifier d'un niveau de qualification minimum de niveau 5, équivalent à un bac + 2, ou d'au moins 3 ans d'expérience significative dans le secteur d'activité de la mission, selon service-public.gouv.fr.

Pour un formateur, cette condition se vérifie le plus souvent par l'expérience professionnelle dans le métier enseigné plutôt que par un diplôme de pédagogie. Un ancien cadre technique qui devient formateur sur sa spécialité remplit en général cette condition sans difficulté.

Le contrat de travail en portage peut être un CDD, limité à 18 mois au total et renouvelable deux fois, ou un CDI, qui peut couvrir plusieurs missions successives ou simultanées chez des clients différents.

Comment est calculé le salaire en portage ?

Le salaire minimum d'un salarié porté est fixé en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale, selon la convention collective de branche du portage salarial du 22 mars 2017. Selon service-public.gouv.fr, ce pourcentage varie avec l'ancienneté et le mode de décompte du temps de travail :

Ce revenu brut minimal garanti se décompose en trois éléments : le salaire de base, l'indemnité de congés payés et une indemnité d'apport d'affaires égale à 5 % lorsque le formateur a lui-même trouvé la mission.

Combien coûtent les frais de gestion ?

Les frais de gestion rémunèrent la société de portage pour la facturation, le recouvrement, la paie et les déclarations sociales. Ils ne sont fixés par aucun texte réglementaire : chaque société applique son propre taux, prélevé sur le chiffre d'affaires facturé au client avant le calcul du salaire.

Portage salarial ou micro-entreprise : que choisir ?

Les deux statuts répondent à des besoins différents :

Le détail des cotisations et du plafond de la micro-entreprise vit dans notre page formateur auto-entrepreneur. Pour comparer le revenu net des deux statuts sur un même volume de jours, utilisez notre comparateur de statuts.

Comment choisir sa société de portage ?

Quelques points à vérifier avant de signer :

• Le taux de frais de gestion, et s'il baisse avec le chiffre d'affaires apporté.
• Les services inclus : accompagnement administratif, assurance responsabilité civile professionnelle, outils de suivi de facturation.
• La solidité financière de la société, qui avance parfois le salaire avant l'encaissement du client.
• Si elle vend elle-même des prestations de formation, ce qui implique qu'elle porte la déclaration d'activité et, le cas échéant, la certification Qualiopi : un sujet à clarifier avec elle avant de signer, sans qu'il s'agisse d'une obligation du formateur porté.

Le pilier formateur indépendant compare le portage aux trois autres statuts et détaille les démarches communes à tous.